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Zoom sur le dernier comité syndical

Les élus du comité syndical du SÉDI se sont réunis le 24 septembre à Saint Blaise du Buis. Parmi les points importants évoqués : la politique régionale de l’énergie, avec l’intervention de Michèle Cédrin, présidente de la commission environnement, développement durable et énergie à la Région, l’avenant au contrat de concession d’électricité entre le SÉDI et Enedis, et les rapports de contrôle 2017 relatifs à l’électricité, au gaz et à la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité).

 

Le comité syndical a débuté par l’intervention de Michèle Cédrin, invitée pour présenter la stratégie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en matière d’énergie. En effet, plusieurs lois récentes sont venues renforcer le rôle de la Région dans ce domaine, d’où la nécessité d’agir en coordination avec les syndicats d’énergie pour optimiser les politiques sur les territoires. Michèle Cédrin a ainsi évoqué les ambitions régionales concernant la production d’énergies renouvelables et la rénovation thermique : installation de petites unités de production hydroélectrique, soutien à l’écoconstruction, augmentation de la part du biogaz dans les réseaux et promotion de la filière hydrogène.

 

Le comité syndical s’est poursuivi par des discussions sur le nouveau contrat de concession. Il a ainsi été rappelé aux élus que le SÉDI gère pour le compte de ses communes adhérentes le service public de distribution d’électricité et que ce dernier a été concédé à EDF et Enedis via un contrat de concession conclu en 1994 pour 30 ans. La plupart des contrats locaux – dont celui du SÉDI – arrivant à terme prochainement, un nouveau modèle de contrat national a été signé en décembre 2017 par la FNCCR, France Urbaine, Enedis et EDF. La FNCCR et Enedis souhaitent désormais inciter les autorités concédantes départementales à utiliser ce nouveau modèle intégrant les enjeux actuels de l’électricité (la transition énergétique notamment). Pour cela, ils ont proposé un avenant bonifiant les redevances de concessions pour les autorités concédantes qui renouvelleraient leur contrat d’ici 2021.

Les élus du comité syndical se sont déclarés favorables à cet avenant et ont adopté la délibération correspondante le 1er octobre.

 

Il a également été proposé aux élus d’adopter les trois rapports de contrôle 2017 portant sur l’électricité, le gaz et la TCCFE. Travail de l’ombre, le contrôle des différents concessionnaires (Enedis, EDF, GRDF, GEG et Primagaz) permet d’apprécier la qualité du service public concédé par le SEDI. Synthèses de ce travail d’analyse, les rapports de contrôle pointent chaque année les avancées mais également les points à améliorer par les concessionnaires.

 

22 octobre 2018