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Les CEE : bénéficiez de primes sur vos travaux !

Le SEDI propose aux collectivités intéressées de faciliter leur démarche de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces certificats obtenus grâce à des travaux de rénovation énergétique par exemple, peuvent permettre de financer une partie de l’investissement initial. Une raison supplémentaire de s’engager dans la maîtrise de ses dépenses énergétiques !

 

Depuis 2005 et la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour cela, ils peuvent :

  • inciter leurs clients à investir dans des équipements économes en énergie, actions qu’ils doivent faire certifier auprès du Pôle national CEE,
  • investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE,
  • faire appel au marché et y acheter des CEE.

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif est ouvert aux collectivités locales, qui peuvent mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE. La plupart des travaux d’amélioration thermique réalisés par les collectivités sur leur patrimoine donne droit à des CEE.

Cependant, la valorisation de ces certificats est complexe pour les collectivités. Des accords peuvent être conclus directement avec des opérateurs privés, mais avec des valorisations financières souvent peu intéressantes. L’enregistrement des opérations auprès du Pôle national CEE est également soumis à un formalisme et à des seuils minimum de dépôt de dossier qui sont inatteignables pour des petites et moyennes collectivités.

 

Le SEDI propose donc aux collectivités iséroises de procéder au regroupement des opérations réalisées par plusieurs d’entre elles, puis de déposer de manière globale les CEE correspondants au Pôle national. Les certificats ainsi enregistrés seront valorisés financièrement a minima une fois par an et les recettes seront retournées aux collectivités participantes au prorata de leur volume de CEE enregistrés. L’objectif est de convertir financièrement les certificats au bénéfice des collectivités iséroises.

Les avantages de cette démarche de regroupement sont multiples :

  • Une validation technique et administrative par le SEDI lors du dépôt de dossier,
  • Un accompagnement administratif tout au long des travaux (modèles d’attestation d’installateur, conformité des factures…),
  • Une meilleure valorisation financière grâce à un volume de CEE plus important.

Pour les communes adhérentes au service de conseil en énergies du SEDI, le reversement à la commune sera à hauteur de 100 % de la valorisation obtenue pour ses CEE. Pour les autres collectivités, 94 % de la valorisation leur sera reversée pour intégrer les frais de gestion et de saisie du SEDI.

 

Le SEDI, en partenariat avec l’AGEDEN peut accompagner les collectivités dès la phase de programmation de travaux, afin d’opter pour des solutions ouvrant droit aux CEE, et examiner la recevabilité des travaux réalisés récemment.

 

Pour en savoir plus :

Jérémie Giono | jgiono@sedi.fr | 04 76 48 11 99

 

23 mars 2018