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Le Comité syndical du 25 septembre en bref

Les délégués du SEDI se sont réunis le 25 septembre dernier pour le Comité syndical de la rentrée. Au programme notamment : la présentation des rapports de contrôle 2016 et l’adoption de mesures en lien avec la transition énergétique. En préambule du comité, le SEDI a eu l’honneur de recevoir Guy Hourcabie, Premier Vice-Président de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), qui s’est exprimé sur le nouveau modèle national de contrat de concession entre Enedis, EDF et la FNCCR.

 

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De nombreux délégués et maires ont assisté à l’intervention de Guy Hourcabie, preuve de l’importance que revêt ce sujet d’actualité brulant. Guy Hourcabie a dressé les différents points d’étape des négociations, basées pour la FNCCR sur la défense du service public et des prérogatives des collectivités autorités organisatrices.

 

Pendant le Comité syndical proprement dit, Daniel Charbonnel a présenté les 3 rapports de contrôle 2016 portant sur les services publics de distribution et de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente, de distribution de gaz, et sur la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Ces documents ont été adoptés par les délégués et seront notifiés aux différents concessionnaires.

Autre point important concernant la transition énergétique : les délégués se sont prononcés pour l’ouverture du service de conseil en énergies aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sans fiscalité propre, sous réserve que toutes les communes membres de l’EPCI soient adhérentes au SEDI.

Ils ont également voté la mise à disposition gratuite du logiciel Prosper aux membres du SEDI. Ce logiciel leur permettra d’établir et d’analyser un ensemble de scénarios de transition énergétique à la maille communale et intercommunale.

 

5 octobre 2017