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Comité syndical de rentrée

Le Comité Syndical de rentrée s’est déroulé lundi 23 septembre 2019 à Saint Blaise du Buis. Le député de l’Isère, Monsieur J.Colas-Roy est intervenu autour de la thématique « Loi de programmation pluriannuelle de l’énergie : quelle déclinaison pour les territoires ruraux ? »

L’instance s’est poursuivie sur un point majeur : les rapports de contrôle 2018 relatifs à l’électricité, au gaz et à la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité) qui constituent les bilans de l’autorité concédante avec ses concessionnaires ENEDIS, GRDF, GEG et Primagaz. Véritable travail de l’ombre visant à améliorer les conditions de travaux, de desserte, de maintenance, d’exploitation, de fourniture ainsi que tous les services associés, ces synthèses d’un travail annuel indiqueront les avancées, mais également les éléments insatisfaisants avec chacun des concessionnaires.

 

Un point spécifique sur le contrôle lié au déploiement des compteurs communicants LINKY a été effectué dans le cadre du rapport de contrôle ENEDIS. Le rapport de contrôle lié à la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité a également été présenté, avec une poursuite de la forte diversification des acteurs sur le marché de l’énergie.

 

Parmi les autres délibérations, ont été proposées une modification statutaire actant le transfert de compétence d’infrastructures de bornes de recharges électriques de 5 nouvelles communes, et au sein de la SEM ENERG’ISÈRE – dans laquelle le TE38 est actionnaire à 85% – : la création d’une société par actions simplifiée pour le dossier de Saint-Savin et son futur parc photovoltaïque flottant de 5 MW sur une ancienne carrière, et la prise de participation dans la société OMBR’ISÈRE visant à déployer 50 ombrières photovoltaïques en Isère <100kWc.

Enfin, une décision modificative budgétaire traditionnelle visant à réaffecter les crédits sur les opérations déléguées en éclairage public a clôturé le comité syndical.

 

Octobre 2019