Calculatrice

Calculs de la TCCFE

Calcul du montant de taxe pour un administré d’une commune < 2000 habitants adhérente au SEDI en 2016

 

Montant TCFE = (Coefficient CG38+ Coefficient SEDI) x Coefficient fixé par la loi x Consommation en MWh

  • Coefficient CG38 (part départementale) : 4,25 en 2016
  • Coefficient SEDI (part communale) : 8,50 en 2016

Coefficient fixé par la loi :

  • 0,75 €/MWh pour tous les contrats résidentiels, ainsi que pour les contrats professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
  • 0,25 €/MWh pour les contrats professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et inférieure à
    250 kVA.

Montant TCFE = 12,75 x Coefficient fixé par la loi x Consommation en MWh

 

Exemple pour un usager particulier consommant 3 500 kWh/an
Montant annuel TCFE = 12,75 x 0,75 x 3,5 = 33,47 €

 

Nota Bene :
La TVA s’appliquera sur le montant total final de la facture, TCFE comprise !