L’article 23 de la loi NOMÉ du 7 décembre 2010 dispose que les syndicats exerçant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité (AODÉ) perçoivent le produit de la TCFE en lieu et place de toutes les communes dont la population est inférieur à 2 000 habitants. Aussi, les services du ministère de l’intérieur confirment, […]
En accueillant prochainement 25 nouvelles communes, le SEDI va passer de 394 à 419 communes adhérentes avec l’objectif de regrouper d’ici la fin de l’année la totalité des communes qui se sont officiellement engagées à le rejoindre.Une des caractéristiques du SEDI repose sur la mise en place de 10 territoires géographiques qui participeront chacun à […]
Pour soutenir les collectivités dans leur politique de maîtrise de l’énergie, le SEDI a décidé de financer à hauteur de 60% les diagnostics Eclairage Public. Ce nouveau programme sera présenté le 15 octobre prochain au Congrès des Maires de l’Isère. Les prestations de ce programme de financement créé par le SEDI sont réalisées sous maîtrise d’ouvrage SEDI.
