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Les députés ont adopté la création du compte d’affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale» (FACÉ)

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2011, l’Assemblée Nationale a voté hier la modification du statut du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (Facé) en compte d’affectation spéciale (CAS). Pour la discussion au Sénat, nous restons bien entendu fortement mobilisés afin d’essayer d’améliorer la rédaction des dispositions qui comportent le plus de […]

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Enfouissement réseau : le SEDI et ERDF confirme leur volonté d’agir ensemble

Le 15 octobre 2011 à Beaurepaire, lors du Congrès des Maires de l’Isère, Bertrand LACHAT, Président du SEDI (Syndicat Départemental des Energies de l’Isère) et Olivier MASSET, Directeur territorial d’ERDF Isère ont signé une convention pour 2 années sur les participations financières respectives lors des opérations d’enfouissement des réseaux électriques en faveur des communes de […]

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Enquête sur la qualité de l’électricité

Du 1er octobre au 31 décembre 2011, le SEDI réalise une enquête de satisfaction auprès des usagers isèrois sur la qualité de l’électricité. L’enquête porte sur un échantillon de  40 communes réparties sur l’ensemble du département.

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1ère mise en réseau Gaz naturel à Morestel, Trept et Passins !

le SEDI et GEG ont inauguré la première mis en réseau gaz sur les communes de Morestel, Trept et Passins. 14 km de réseau d’aménée et 6 km de réseau de distribution permettent aujourd’hui aux particuliers de pouvoir bénéficier du gaz naturel et aux communes de disposer d’une nouvelle énergie pour alimenter leurs bâtiments publics. Communiqué de presse

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4èmes Rencontres du SEDI : « au coeur des territoires, l’Energie »

Chaque année, le SEDI va à la rencontre des communes et des territoires de l’Isère pour aborder les sujets qui font l’actualité du Syndicat et répondre aux interrogations et aux attentes des élus confrontés à un paysage énergétique qui ne cesse d’évoluer. Pour ses 4èmes Rencontres intitulées « au coeur des territoires, l’Energie », les tables rondes se dérouleront […]

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Les présidents des syndicats de la région Rhône-Alpes réunis à Châteauneuf-sur-Isère

Le 14 octobre, les présidents des syndicats de la région Rhône-Alpes se réunissent à Chateauneuf-sur-Isère. Parmi les sujet à l’ordre du jour  : inventaire du FACE pour 2012 et 2013, la constitution du « Pôle Energies Rhône-Alpes, le groupement de commande pour le contrôle des concessions et l’aménagement. Ces rencontres ont pour objectif de renforcer l’action et la présence des syndicats […]

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Rapport d’activité 2010

2010 a vu le syndicat poursuivre son évolution : organisation, finances, personnel, missions et compétences. Le rapport d’activité dresse le bilan de actions engagée , des résultats obtenus et des orientations prises au niveau des commissions thématiques et des services.

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Contrôle des concessions 2010

Le contrôle des concessions est la mission de base du SEDI qui publie chaque année un rapport complet sur l’état du réseau, la qualité de distribution publique d’électricité et de gaz, le service rendu aux usagers et les aspects législatifs, comptables et financiers liés aux concessions. L’objectif est de donner aux communes  une lecture précise de […]

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Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

L’article 23 de la loi NOMÉ du 7 décembre 2010 dispose que les syndicats exerçant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité (AODÉ) perçoivent le produit de la TCFE en lieu et place de toutes les communes dont la population est inférieur à 2 000 habitants. Aussi, les services du ministère de l’intérieur confirment, […]