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Rapport d’activité 2010

2010 a vu le syndicat poursuivre son évolution : organisation, finances, personnel, missions et compétences. Le rapport d’activité dresse le bilan de actions engagée , des résultats obtenus et des orientations prises au niveau des commissions thématiques et des services.

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Contrôle des concessions 2010

Le contrôle des concessions est la mission de base du SEDI qui publie chaque année un rapport complet sur l’état du réseau, la qualité de distribution publique d’électricité et de gaz, le service rendu aux usagers et les aspects législatifs, comptables et financiers liés aux concessions. L’objectif est de donner aux communes  une lecture précise de […]

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Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

L’article 23 de la loi NOMÉ du 7 décembre 2010 dispose que les syndicats exerçant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Électricité (AODÉ) perçoivent le produit de la TCFE en lieu et place de toutes les communes dont la population est inférieur à 2 000 habitants. Aussi, les services du ministère de l’intérieur confirment, […]

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25 nouvelles communes adhérentes au SEDI

En accueillant prochainement 25 nouvelles communes, le SEDI va passer de 394 à 419 communes adhérentes avec l’objectif de regrouper d’ici la fin de l’année la totalité des communes qui se sont officiellement engagées à le rejoindre.Une des caractéristiques du SEDI repose sur la mise en place de 10 territoires géographiques qui participeront chacun à […]

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Diagnostic Eclairage Public

Pour soutenir les collectivités dans leur politique de maîtrise de l’énergie, le SEDI a décidé de financer à hauteur de 60% les diagnostics Eclairage Public. Ce nouveau programme sera présenté le 15 octobre prochain au Congrès des Maires de l’Isère. Les prestations de ce programme de financement créé par le SEDI sont réalisées sous maîtrise d’ouvrage SEDI.