Transition énergétique: les 10 commandements du CLER

Source : Energie 2007

Pour assurer la transition énergétique, le Comité de Liaison des Energies Renouvelables publie 10 propositions regroupées en trois thématiques : les territoires, l’équité, l’industrie.

Concessions hydrauliques : l’attente des p’tits canards

Source : Energie 2007

Le Temps retrouvé
Alors, ce renouvellement des concessions hydrauliques, c’est pour quand, mmh? Ce 3 avril, les participants au petit-déjeuner débat BIP-Enerpresse trouvaient le temps bien long.

RTE a sélectionné ses réservistes

Source : Energie 2007

EDF, Energy Pool, Novawatt et Smart Grid Energy ont été retenus par RTE pour fournir « des réserves rapides et complémentaires ».

Marché de capacité: position de l’AFIEG

Source : Energie 2007

Prévu par la loi NOME, le projet de décret relatif au mécanisme de capacité a été présenté par la DGEC mardi 27 mars, « devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE),

« Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l’électricité ? » Conférence régionale de présentation du Livre Blanc de la FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a présenté, lundi 6 février à 14h au Toboggan de Décines, son Livre Blanc.

Création de l’Union Régionale des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes (USéRA)

Les 9 Syndicats d’Energies de la région Rhône-Alpes ont officialisé la création de l’USéRA (Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes) lors d’une conférence de presse le 16 janvier 2012 à Saint-Pierre-de-Chandieu.

La réforme du FACE adoptée par le Sénat

L’article 7 du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2011 réformant le statut du FACE,a été discuté et adopté jeudi 14 décembre par le Sénat. Les sénateurs ont, toutes tendances confondues, rappeler l’importance du FACE pour nos collectivités.

Compte rendu du débat.

 

Les députés ont adopté la création du compte d’affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale» (FACÉ)

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2011, l’Assemblée Nationale a voté hier la modification du statut du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (Facé) en compte d’affectation spéciale (CAS). Pour la discussion au Sénat, nous restons bien entendu fortement mobilisés afin d’essayer d’améliorer la rédaction des dispositions qui comportent le plus de risques ou d’inconvénients pour nos collectivités.

Extraits des débats de la séance du 1er décembre 2012.

Réseaux électriques : l’Etat et les Collectivités s’opposent sur la réforme du FACE

Le ministre de l’Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s’apparente à une gestion de fait.

Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le développement des réseaux électriques, et de maintenir la qualité du service public de l’électricité.

Enfouissement réseau : le SEDI et ERDF confirme leur volonté d’agir ensemble

Le 15 octobre 2011 à Beaurepaire, lors du Congrès des Maires de l’Isère, Bertrand LACHAT, Président du SEDI (Syndicat Départemental des Energies de l’Isère) et Olivier MASSET, Directeur territorial d’ERDF Isère ont signé une convention pour 2 années sur les participations financières respectives lors des opérations d’enfouissement des réseaux électriques en faveur des communes de l’Isère, dans le cadre d’un programme de travaux annuel.